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- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.annick-creation.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Le Solliec Annick
Statut : ENTR INDIV - RCS : 31466460800044
Adresse éditeur : 351, Rue de la Paix, , 11210 Port La Nouvelle, France
Responsable publication : Annick Le Solliec, Infographiste
Mail responsable publication : contact@annick-creation.com
Webmestre : compta@annick-creation.com
Hébergeur : Nichetoo.net - RCS : 43951643600037
Adresse hébergeur : 33 rue de Cangé , 37550 SAINT AVERTIN, France

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.annick-creation.com, sont notamment recueillies les données suivantes :
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Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.annick-creation.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Le Solliec Annick, à l'adresse électronique contact@annick-creation.com :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Le Solliec Annick ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.annick-creation.com n'est :
- collectée à l'insu de l'utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Le Solliec Annick et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.annick-creation.com.

Au démeurant Le Solliec Annick est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.annick-creation.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à Le Solliec Annick :
- un courrier électronique à l'adresse contact@annick-creation.com ,
- un courrier à l'adresse 351, Rue de la Paix, , 11210 Port La Nouvelle, France ,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.annick-creation.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

Déclaration cnil :

Le site www.annick-creation.com collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la cnil enregistrée sous le numéro de récépissé 884434.

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Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique contact@annick-creation.com.

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 2008-05-07.

Les principales lois concernées :

- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.